Etat civil
Récapitulatif des démarches et des lieux concernés pour vos demandes d'actes d'état civil.
|
DOCUMENTS |
Où s’adresser |
Pièces à fournir |
|
Pré-reconnaissance d’un enfant à naître |
Mairie de son choix |
Pièce d’identité du ou des parents Livret de famille (le cas échéant) |
|
Déclaration de naissance (à faire dans les 5 jours qui suivent la naissance) |
Mairie du lieu de naissance |
Livret de famille Certificat d’accouchement |
|
Copie ou extrait d’acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Pièce d’identité Livret de famille |
|
Duplicata du livret de famille |
Mairie du domicile |
Imprimé à compléter Pièce d’identité Justificatif de domicile |
|
Déclaration de décès (dans les 24h qui suivent le décès) |
Mairie du lieu de décès |
Livret de famille Certificat de décès |
|
Copie ou extrait d’acte de décès |
Mairie du lieu de décès |
Demande en personne : mentionner les nom et prénoms du défunt, et la date du décès. Si demande écrite : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse). |
|
Procédure de mariage
Prendre RDV avec le Maire pour l’audition des futurs époux. Publication des bans. Date et heure fixés avec le Maire. |
Mairie du lieu de résidence de l’un des deux futurs époux ou des parents de ces derniers.
|
Copie intégrale d’acte de naissance Justificatif de domicile Attestation sur l’honneur Pièces d’identités Liste des témoins Certificat de publication et de non-opposition |
|
Copie ou extrait d’acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Demande en personne : mentionner les nom et prénoms des mariés et la date du mariage. Si demande écrite : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
|
Légalisation de signature |
Mairie |
Pièce d’identité |
|
Extrait du casier judiciaire |
Envoyer une demande à l’adresse suivante : Casier judiciaire national 44079 NANTES cedex |
Photocopie de la carte d’identité en cours de validité + enveloppe timbrées |
Pour accéder à tous les formulaires d'état civil, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359.
8 rue Gironde